Entreprises classées soumises à déclarations, ICPE soumises à autorisation, entreprises non classées, émergence sonore, bruit de voisinage, bruit des activités, bruit de comportement … Comment la réglementation française organise-t-elle ces différentes catégories de bruit qui affectent l’environnement ?
L’émergence, critère central relatif au bruit dans l’environnement
Pour les ICPE comme pour les sources de bruit de voisinage, le critère acoustique est celui de l’émergence E, définie comme étant la différence arithmétique entre le niveau sonore incluant le bruit particulier (l’installation bruyante) et le niveau sonore existant hors bruit particulier. Des nuances existent entre les différents textes, qui sont des différences historiques liées à l’évolution des pratiques. Pour les bruits de voisinage, on tient compte de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier via un terme correctif de 0 à 6 dB(A) et depuis 2006, l’émergence pour les sources de bruit liées à une activité professionnelle est exigée par bandes d’octave à l’intérieur des habitations et en dB(A) à l’extérieur.
Pour les ICPE, on définit l’état des installations représentatif de la situation la plus bruyante.
Dans tous les cas, les périodes nocturne et diurne sont distinguées et les exigences différenciées. Des termes correctifs peuvent également être appliqués, pour tenir compte du caractère impulsionnel du bruit ou de la présence d’une tonalité marquée (ICPE).
Différences entre entreprises classées et non classées
Si les niveaux sonores sont inférieurs à 25 dB(A) à l’intérieur des habitations ou 30 dB(A) à l’extérieur pour un bruit de voisinage et 35 dB(A) pour une ICPE, aucune exigence n’est alors requise par la réglementation.
Enfin, si pour les bruits de voisinage et les ICPE soumises à déclaration, l’indicateur à utiliser est le Leq, pour les ICPE soumises à autorisation, d’autres indicateurs peuvent être utilisés, comme le L50 par exemple. La norme NFS 31010 est citée en référence comme méthode de mesurage des bruits dans l’environnement.
Il existe une autre nuance importante entre le texte concernant les bruits de voisinage et le texte concernant les ICPE soumises à autorisation. Dans le premier cas, il s’agit d’un texte d’instruction de plainte, à savoir que les exigences réglementaires seront vérifiées dans le cas d’une plainte, chez le plaignant. Dans le cas des ICPE soumises à autorisation, il s’agit de garantir le respect de l’émergence dans les Zones à Emergence Réglementée (ZER), y compris dans les zones non encore occupées par des tiers mais constructibles à la date de l’arrêté d’autorisation d’exploiter l’ICPE. Le critère d’antériorité ne joue donc pas sur l’exigence de respect de la réglementation pour l’industriel.
Notion d’antériorité
On distingue également les notions d’obligation administrative (le respect des dispositions de l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux ICPE par exemple) et d’obligation d’absence de nuisance.
Ceci signifie que les riverains d’une installation conforme à ses obligations administratives pourront obtenir gain de cause dans le cadre d’une procédure civile, si l’expertise judiciaire conclue à l’existence d’une gêne malgré le respect des obligations administratives. Mais en revanche, si le plaignant s’est installé après l’industriel, le critère d’antériorité pourra jouer, le plaignant ne pouvant alors pas demander réparation du préjudice subi.
Représentativité des campagnes de mesure
Un élément très important est laissé quasi-totalement vierge de recommandations utiles : c’est celui de la durée des mesurages et de leur représentativité, que ce soit pour le niveau sonore résiduel (installations à l’arrêt) ou le niveau sonore ambiant (installations en marche). Or aujourd’hui, il faut admettre que les contrôles réglementaires représentent souvent un tirage aléatoire d’un échantillon « émergence » à l’intérieur d’une population “émergence” souvent très dispersée, même si les durées de mesurage sont honorables (24 ou 48 heures). C’est d’autant plus vrai que la distance entre le point de contrôle et les installations bruyantes est importante.
Comparaison entre Laeq1h mesurés entre 7h et 22h, pour les niveaux sono-res ambiants (en rouge, durée 26 jours) et résiduels (en bleu, durée 23 jours)
– F.Krajcarz, Gamba Acoustique –
A titre d’exemple, nous montrons ci-contre les résultats issus d’une surveillance en continu pendant 26 jours consécutifs pour le niveau ambiant et 23 jours consécutifs pour le niveau résiduel. Le point de mesure se situe en limite de propriété d’un plaignant riverain d’une installation industrielle très importante, dont les émissions sonores sont d’une grande stabilité, puisqu’il s’agit essentiellement d’équipements de ventilation et de traitement d’air, mais situés à des distances de quelques centaines de mètres. Les écarts min-max constatés entre les Laeq 1h, sont de l’ordre de 15 dB(A), pour le niveau sonore résiduel comme pour le niveau sonore ambiant.
L’observation des résultats en Laeq 7h-22h , mesurés sur une période de 26 jours (donc 26 valeurs de Laeq 7h-22h), montre des écarts évidemment moins importants, la durée d’intégration (15 heures au lieu de 1 heure) lissant les résultats. On trouve toutefois un intervalle de confiance à 95% de la valeur moyenne d’environ ± 3.7 dB(A) sur les Laeq et L50 pour le niveau ambiant (installations en marche) et d’environ ± 5 dB(A) pour le niveau résiduel (installations à l’arrêt). Cette dispersion laisse augurer de la confiance toute relative qu’on peut accorder à la valeur de l’émergence (niveau ambiant – niveau résiduel), déterminée à partir de deux valeurs prises “au hasard”.
Extrait d’une présentation donnée par Fabien Krajcarz, associé de Gamba Acoustique, lors du colloque V Giornata di Studio sull’Acustica, « IL DISTURBO DA RUMORE », FIRENZE, 10 APRILE 2008
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